vitraux et  Objets de décoration en verre
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Atelier sÉbastien DUGUÉ

Conditions générales d'utilisation du site

En vigueur au 17 septembre 2019

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://sdvitrail.fr et de définir les conditions d’accès et utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique “Conditions générale d’utilisation”.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

Les mentions légales sont accessibles sur la site https://sdvitrail.fr à la rubrique “Mentions Légales”

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://sdvitrail.fr permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Présentation de vitraux

Présentation d’objets de decoration en verre

Vente d’objets de decoration en verre (page en construction)

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’atelier de vitrail Sébastien Dugué s’efforce de laisser le service du site htps://www.sdvitrail.fr accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par l’atelier de vitrail Sébastien Dugué à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités.

 

ARTICLE 3 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site (nom, prénom, adresse postale, mail et téléphone) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées à l’atelier de vitrail Sébastien Dugué et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec l’atelier de vitrail Sébastien Dugué. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès de l'atelier de vitrail Sébastien Dugué par mail à l’adresse suivante : contact@sdvitrail.fr

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.sdvitrail.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, et pour toute reclamation ou suggestion d’amélioration concernant le site internet https://www.sdvitrail.fr  vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes : contact@sdvitrail.fr